{"id":4573,"date":"2018-01-22T18:14:09","date_gmt":"2018-01-22T17:14:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.colingua.be\/?page_id=4573"},"modified":"2022-01-15T13:57:10","modified_gmt":"2022-01-15T12:57:10","slug":"conditions-interpretation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.colingua.be\/fr\/conditions-interpretation\/","title":{"rendered":"Conditions – Interpr\u00e9tation"},"content":{"rendered":"

Colingua Traduction<\/strong> est une agence de traduction et d’interpr\u00e9tation<\/strong> situ\u00e9e \u00e0 Bruxelles<\/strong> et Li\u00e8ge<\/strong>. Nos traducteurs<\/strong> et interpr\u00e8tes de conf\u00e9rences<\/strong> r\u00e9pondent aux normes les plus exigeantes du march\u00e9.<\/p>\n

Les conditions ci-apr\u00e8s sont mises en ligne \u00e0 titre purement indicatif. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues dans nos devis et factures pr\u00e9vaudront toujours sur la version ci-dessous. Ces conditions disponibles en ligne seront toutefois d’application si, suite \u00e0 un probl\u00e8me technique, nos conditions n’apparaissaient pas dans les devis soumis \u00e0 nos clients.<\/p>\n

<\/p>\n

Services d’interpr\u00e9tation – conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Les Parties<\/strong><\/p>\n

(1) Les contrats sont toujours conclus entre l\u2019Interpr\u00e8te Colingua Traduction\u00a0et la personne ou entit\u00e9 portant la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de la Conf\u00e9rence ou de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et appel\u00e9e dans le Contrat l\u2019 \u00ab\u00a0Organisateur\u00a0\u00bb contrairement \u00e0 toute autre personne qui pourrait \u00eatre charg\u00e9e d\u2019\u00eatre un interm\u00e9diaire, engager du personnel ou prendre des dispositions techniques li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9rence ou \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Interpr\u00e8te ont pr\u00e9s\u00e9ance sur celles du donneur d\u2019ordre. Celui-ci renonce \u00e0 appliquer ses propres conditions, sauf convention contraire expresse. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit belge, \u00e0 l’exclusion de tout autre. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et le devis dont elles font parties ont valeur de contrat apr\u00e8s la confirmation par \u00e9crit (notamment par e-mail) de la commande par le client. Une simple confirmation de la commande par e-mail a valeur de commande. L\u2019Interpr\u00e8te accusera r\u00e9ception de la confirmation (par email) et confirmera qu\u2019il est en mesure de fournir les services.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

(2) Les interpr\u00e8tes de conf\u00e9rence de Colingua Traduction s\u2019abstiennent de tirer un profit personnel des informations surgissant lors de leur travail au cours de r\u00e9unions (ou \u00e9v\u00e9nements) non publiques et maintiendront la confidentialit\u00e9 des d\u00e9bats et documents utilis\u00e9s \u00e0 cette occasion. L\u2019Interpr\u00e8te est toutefois autoris\u00e9 \u00e0 mentionner, dans sa communication commerciale, notamment sur son site web et les r\u00e9seaux sociaux, qu\u2019il travaille pour le client final sans d\u00e9voiler des contenus sensibles.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 des Parties\u00a0<\/strong><\/p>\n

(3) Les conditions d\u2019annulation de la commande sont pr\u00e9vues dans le devis et accept\u00e9es par le client. En l\u2019absence de clause sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019annulation dans le devis, le d\u00e9dit en cas d\u2019annulation de la commande s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 50% entre 30 jours calendrier et 15 jours avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement, \u00e0 90% si l\u2019annulation intervient dans les 14 jours calendrier pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9v\u00e9nement, et 100% si l\u2019annulation a lieu le jour de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Si, pour n\u2019importe quelle raison, l\u2019Organisateur ne devait pas utiliser les services de l\u2019Interpr\u00e8te les jours et dans les conditions mentionn\u00e9es dans le contrat\/devis, l\u2019Interpr\u00e8te a le droit de percevoir le montant pr\u00e9vu par la clause d\u2019annulation du contrat\/devis et au remboursement de toute autre d\u00e9pense encourue (frais de transport ou autres) pour la pr\u00e9paration de la prestation de services dont il convient de d\u00e9duire toute somme per\u00e7ue pr\u00e9alablement.<\/p>\n

(4) Si le contrat ne pouvait \u00eatre rempli partiellement ou enti\u00e8rement \u00e0 cause de circonstances extraordinaires (liste non exhaustive : gr\u00e8ve, manifestation, arriv\u00e9e tardive de l\u2019avion, du train, instabilit\u00e9 politique, action militaire, conditions de circulations exceptionnelles, menace terroriste, mauvaises conditions climatiques, etc.), l\u2019Interpr\u00e8te a toujours droit \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9vue par le contrat et au remboursement des frais encourus.\u00a0 Si l\u2019Interpr\u00e8te est dans l\u2019incapacit\u00e9 de remplir sa part du contrat, il doit en informer au plus vite l\u2019Organisateur.<\/p>\n

(5) L\u2019Organisateur fera en sorte qu\u2019au moins deux semaines avant la conf\u00e9rence ou l\u2019\u00e9v\u00e9nement, l\u2019Interpr\u00e8te re\u00e7oive suffisamment de documents pour pouvoir pr\u00e9parer ladite conf\u00e9rence (ou \u00e9v\u00e9nement) ainsi qu\u2019un ordre du jour exhaustif, les noms des participants, les discours si ces derniers sont d\u00e9j\u00e0 en possession de l\u2019Organisateur et toute information pouvant \u00eatre utile \u00e0 l\u2019Interpr\u00e8te. (6) L\u2019organisateur se doit d\u2019informer l\u2019Interpr\u00e8te par t\u00e9l\u00e9phone (et de confirmer cet appel par courrier \u00e9lectronique) de toute modification de l\u2019ordre du jour afin que l\u2019Interpr\u00e8te puisse confirmer la faisabilit\u00e9 d\u2019une \u00e9ventuelle modification de l\u2019\u00e9quipe d\u2019interpr\u00e8tes (disponibilit\u00e9 etc.) et afin de pr\u00e9voir les surco\u00fbts \u00e9ventuels.<\/p>\n

En cas de location de mat\u00e9riel d\u2019interpr\u00e9tation ou de sonorisation via l\u2019Interpr\u00e8te, le client sera responsable (sauf conditions contraire stipul\u00e9e dans le devis) de la distribution et de la collecte des r\u00e9cepteurs et des \u00e9couteurs. Le mat\u00e9riel perdu \/ cass\u00e9 sera factur\u00e9 au client au prix co\u00fbtant (par exemple\u00a0: 270 \u20ac htva pour les r\u00e9cepteurs\/\u00e9couteurs, 350 \u20ac htva pour les r\u00e9cepteurs\/\u00e9couteurs de valisettes inforport).<\/p>\n

Paiement<\/strong><\/p>\n

(7) Les honoraires de l\u2019Interpr\u00e8te seront pay\u00e9s par virement bancaire dans un d\u00e9lai de 30 jours de la date de la facture ou \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e sur la facture. Toute facture peut \u00eatre major\u00e9e de plein droit et sans demeure pr\u00e9alable de 15 % de p\u00e9nalit\u00e9 en cas de retard de paiement. Cette majoration reste applicable en cas d’octroi d’un d\u00e9lai d’atermoiement. En cas de non-paiement de la facture ou de la note de frais de l\u2019Interpr\u00e8te, la juridiction comp\u00e9tente est celle du domicile de l\u2019Interpr\u00e8te.<\/p>\n

Discours<\/strong><\/p>\n

(8) Il est demand\u00e9 aux orateurs de ne pas lire leurs pr\u00e9sentations. Si ceci s\u2019av\u00e8re impossible, l\u2019Organisateur les informera du fait que la vitesse de lecture NE peut exc\u00e9der 100 mots par minute (3 minutes pour une page A4 avec double interligne). L\u2019Interpr\u00e8te doit recevoir au plus tard le jour pr\u00e9c\u00e9dant la Conf\u00e9rence (ou l\u2019\u00e9v\u00e9nement) tout texte devant \u00eatre lu lors de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

\u00c0 propos des services d’interpr\u00e9tation\u00a0<\/strong><\/p>\n

(9) La dur\u00e9e d\u2019une journ\u00e9e de travail est d\u00e9finie dans le devis. Le client accepte le paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires (au tarif horaire pr\u00e9vu dans le devis) en cas de d\u00e9passement du programme. A d\u00e9faut d\u2019une telle mention dans le devis, le tarif horaire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 75\u20ac htva par interpr\u00e8te et technicien.<\/p>\n

Seuls les interpr\u00e8tes peuvent utiliser les canaux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n

Les interpr\u00e8tes ne traduiront que les discours oraux. Toute interpr\u00e9tation lors de rencontres sociales (pauses, repas etc.) est sujette \u00e0 un accord pr\u00e9alable et est mentionn\u00e9e dans le contrat.<\/p>\n

Enregistrement et usage post\u00e9rieur\u00a0<\/strong><\/p>\n

(10) L\u2019interpr\u00e9tation de conf\u00e9rences, de liaison ou cons\u00e9cutive est r\u00e9alis\u00e9e pour l\u2019usage direct et imm\u00e9diat par les participants. Aucun enregistrement de l\u2019interpr\u00e9tation ne sera r\u00e9alis\u00e9, par les participants \u00e0 la conf\u00e9rence (ou l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou par toute autre personne sans l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019Interpr\u00e8te. Toute utilisation du travail de l\u2019Interpr\u00e8te \u00e0 des fins autres que celles stipul\u00e9es dans le contrat (comme par exemple l\u2019enregistrement pour la r\u00e9daction d\u2019un compte-rendu ou pour une diffusion t\u00e9l\u00e9, radio ou sur Internet) est sujette \u00e0 la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et requiert l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019Interpr\u00e8te ainsi qu\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

Interpr\u00e9tation de films – vid\u00e9os<\/strong><\/p>\n

(11) Ce n\u2019est possible que si l\u2019Interpr\u00e8te a eu la possibilit\u00e9 se de pr\u00e9parer de mani\u00e8re ad\u00e9quate (en \u00e9tudiant le script et en visionnant le film), si le d\u00e9bit des personnes dans la vid\u00e9o n\u2019est pas trop rapide et si le son arrive directement dans les \u00e9couteurs des interpr\u00e8tes.<\/p>\n

Juridiction<\/strong><\/p>\n

(12) Tout litige li\u00e9 \u00e0 ce contrat sera r\u00e9gl\u00e9 par les tribunaux de la juridiction do domicile de l’interpr\u00e8te. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit belge, \u00e0 l’exclusion de tout autre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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