{"id":4577,"date":"2018-01-22T18:26:35","date_gmt":"2018-01-22T17:26:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.colingua.be\/?page_id=4577"},"modified":"2018-01-22T18:27:02","modified_gmt":"2018-01-22T17:27:02","slug":"conditions-traduction","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.colingua.be\/fr\/conditions-traduction\/","title":{"rendered":"Conditions – Traduction"},"content":{"rendered":"

Colingua Traduction<\/strong> est une agence de traduction et d’interpr\u00e9tation<\/strong> situ\u00e9e \u00e0 Bruxelles<\/strong> et Li\u00e8ge<\/strong>. Nos traducteurs<\/strong> et interpr\u00e8tes de conf\u00e9rences<\/strong> r\u00e9pondent aux normes les plus exigeantes du march\u00e9.<\/p>\n

Les conditions ci-apr\u00e8s sont mises en ligne \u00e0 titre purement indicatif. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues dans nos devis et factures pr\u00e9vaudront toujours sur la version ci-dessous. Ces conditions disponibles en ligne seront toutefois d’application si, suite \u00e0 un probl\u00e8me technique, nos conditions n’apparaissaient pas dans les devis soumis \u00e0 nos clients.<\/p>\n

<\/p>\n

Services de traduction – conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il sera fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Colingua Traduction sous la d\u00e9nomination suivante : le Traducteur.<\/p>\n

    \n
  1. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> du Traducteur<\/strong> ont pr\u00e9s\u00e9ance sur celles du donneur d’ordre. Celui-ci renonce \u00e0 appliquer ses propres conditions, sauf convention contraire expresse.<\/li>\n
  2. Conditions de livraison<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Le d\u00e9lai de livraison convenu par \u00e9crit avec le donneur d’ordre prend cours \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Traducteur confirme la commande d\u00e9finitive de traduction et la faisabilit\u00e9 dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus dans le devis.<\/p>\n

      \n
    1. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      La responsabilit\u00e9 du Traducteur n’est pas engag\u00e9e en cas de retard d’ex\u00e9cution du travail suite \u00e0 une maladie (d\u2019un traducteur en interne ou d\u2019un sous-traitant), un accident, une incapacit\u00e9 temporaire ou un cas de force majeure en g\u00e9n\u00e9ral (notamment, panne de courant, r\u00e9seau Internet indisponible) touchant le Traducteur ou un de ses sous-traitants. Toutefois, le Traducteur est tenu d’en informer le donneur d’ordre dans un d\u00e9lai raisonnable. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 du Traducteur n’est pas engag\u00e9e lorsque le retard est d\u00fb \u00e0 un retard de remise par des tiers (services de courrier, poste, graphiste, retard de remise par le client, etc.) ou \u00e0 l’endommagement du texte source et\/ou de la traduction au cours du transport ou de l\u2019envoi \u00e9lectronique (par exemple fichier corrompu).<\/p>\n

      Le Traducteur ne peut pas \u00eatre tenu pour responsable de la perte ou de l\u2019alt\u00e9ration par des tiers (notamment, services de courrier postal ou \u00e9lectronique) du texte source ou de la traduction.<\/p>\n

      Le Traducteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux d\u00e9fauts ou erreurs contenus dans le texte original \u00e0 traduire transmis par le donneur d’ordre.<\/p>\n

      Le Traducteur est responsable de la qualit\u00e9 de la traduction effectu\u00e9e, pour autant que celle-ci soit utilis\u00e9e dans sa forme int\u00e9grale et sans modification.<\/p>\n

      Le donneur d’ordre communique au Traducteur, avant ou pendant l’ex\u00e9cution du contrat, toute information n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des prestations demand\u00e9es. Toute modification du texte original pendant la r\u00e9alisation de la traduction impliquera un surco\u00fbt calcul\u00e9 soit en volume de texte soit en heures de travail.<\/p>\n

        \n
      1. Plaintes : d\u00e9lai d’introduction et motivation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        \u00c0 peine de nullit\u00e9, toute plainte est adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans les huit jours calendrier de la date de livraison de la traduction. Toute facture ou toute note d’honoraires non protest\u00e9e dans les huit jours est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e. Une plainte n’interrompt pas le d\u00e9lai de paiement. Les plaintes ou contestations relatives \u00e0 la non-conformit\u00e9 de la traduction, formul\u00e9es dans le d\u00e9lai contractuel, doivent \u00eatre motiv\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des dictionnaires, glossaires ou textes \u00e9quivalents r\u00e9dig\u00e9s par des locuteurs natifs (le client est conscient qu\u2019un mot peut avoir plusieurs traductions et informe le Traducteur de son choix \u00e9ventuel d\u2019une certaine terminologie s\u2019il souhaite que le Traducteur la respecte). Le refus non motiv\u00e9 d’une traduction ne constitue pas un motif de non-paiement de la facture.<\/p>\n

          \n
        1. Annulation de la commande de traduction<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          En cas d’annulation unilat\u00e9rale de la commande de traduction par le donneur d’ordre, une indemnit\u00e9 est due par celui-ci dont le montant est proportionnel au travail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9, y compris les recherches terminologiques pr\u00e9alables. Cette indemnit\u00e9 est calcul\u00e9e sur base du tarif pr\u00e9vu dans le devis. En outre, si moins de 50% de travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par le Traducteur au moment de l\u2019annulation de la commande, le Traducteur est en droit d’exiger une indemnit\u00e9 de rupture de contrat \u00e9gale \u00e0 50% du montant de la facture.<\/p>\n

            \n
          1. Qualit\u00e9 du donneur d’ordre<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Le donneur d’ordre est r\u00e9put\u00e9 agir en qualit\u00e9 d’auteur du texte \u00e0 traduire et en autorise explicitement la traduction, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 12 de la loi belge du 22 mars 1986 sur les droits d’auteur.<\/p>\n

              \n
            1. Traduction et droits d’auteur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Dans le cas d\u2019une traduction dite litt\u00e9raire (publication), sauf convention contraire, le Traducteur d\u00e9tient les droits d’auteur relatifs au texte traduit et en percevra le paiement. Le nom et\/ou le site web du Traducteur sera \u00e9galement mentionn\u00e9 au d\u00e9but ou \u00e0 la fin de l\u2019ouvrage traduit et publi\u00e9.<\/p>\n

                \n
              1. Acceptation et confirmation de la commande de traduction<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Le donneur d\u2019ordre donne la possibilit\u00e9 au Traducteur d’\u00e9valuer le niveau de difficult\u00e9 du texte \u00e0 traduire.<\/p>\n

                Toute commande t\u00e9l\u00e9phonique accept\u00e9e par le Traducteur est automatiquement r\u00e9put\u00e9e confirm\u00e9e par le client qui, ce faisant, accepte automatiquement les conditions g\u00e9n\u00e9rales du Traducteur. Il est toutefois recommand\u00e9 au client de confirmer la commande par courriel.<\/p>\n

                  \n
                1. Structure tarifaire<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Le tarif est mentionn\u00e9 dans le devis. Si le volume \u00e0 traduire n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9, le montant total de la facture sera calcul\u00e9 sur base du tarif pr\u00e9vu dans le devis. Le tarif peut \u00eatre major\u00e9 en cas de travail urgent, de soir\u00e9e ou de nuit, de week-end ou si de texte original s\u2019av\u00e8re plus technique qu\u2019annonc\u00e9 par le client et implique d\u00e8s lors plus de recherches terminologiques ou plus de temps.<\/p>\n

                    \n
                  1. Paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    Les factures du Traducteur seront pay\u00e9es par virement bancaire dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de la facture ou \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e sur ladite facture. Toute facture pourra \u00eatre major\u00e9e de plein droit et sans demeure pr\u00e9alable de 15% de p\u00e9nalit\u00e9 en cas de retard de paiement. Cette majoration reste applicable en cas d’octroi d’un d\u00e9lai d’atermoiement.<\/p>\n

                      \n
                    1. Juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      Tout litige li\u00e9 \u00e0 ce contrat sera r\u00e9gl\u00e9 par les tribunaux de la juridiction du domicile du Traducteur.<\/p>\n

                      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit belge, \u00e0 l’exclusion de tout autre. La Chambre belge des Traducteurs et Interpr\u00e8tes peut jouer le r\u00f4le d\u2019ombudsman si les 2 parties souhaitent \u00e9viter un recours direct en justice.<\/p>\n

                        \n
                      1. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        Le Traducteur est li\u00e9 par le secret professionnel. Celui-ci implique la non-communication du contenu du texte source et de la traduction elle-m\u00eame. Le Traducteur s\u2019abstient de tirer profit des traductions de documents non publiques. Le Traducteur est toutefois autoris\u00e9 \u00e0 mentionner dans sa communication commerciale, notamment sur son site web et dans les r\u00e9seaux sociaux, qu\u2019il travaille pour le donneur d\u2019ordre.<\/p>\n

                         <\/p>\n

                         <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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