Conditions – Traduction

Colingua Traduction est une agence de traduction et d’interprétation située à Bruxelles et Liège. Nos traducteurs et interprètes de conférences répondent aux normes les plus exigeantes du marché.

Les conditions ci-après sont mises en ligne à titre purement indicatif. Les conditions générales prévues dans nos devis et factures prévaudront toujours sur la version ci-dessous. Ces conditions disponibles en ligne seront toutefois d’application si, suite à un problème technique, nos conditions n’apparaissaient pas dans les devis soumis à nos clients.

Services de traduction – conditions générales

Dans les présentes conditions générales, il sera fait référence à Colingua Traduction sous la dénomination suivante : le Traducteur.

  1. Les conditions générales du Traducteur ont préséance sur celles du donneur d’ordre. Celui-ci renonce à appliquer ses propres conditions, sauf convention contraire expresse.
  2. Conditions de livraison

Le délai de livraison convenu par écrit avec le donneur d’ordre prend cours à partir du moment où le Traducteur confirme la commande définitive de traduction et la faisabilité dans les délais prévus dans le devis.

  1. Responsabilité

La responsabilité du Traducteur n’est pas engagée en cas de retard d’exécution du travail suite à une maladie (d’un traducteur en interne ou d’un sous-traitant), un accident, une incapacité temporaire ou un cas de force majeure en général (notamment, panne de courant, réseau Internet indisponible) touchant le Traducteur ou un de ses sous-traitants. Toutefois, le Traducteur est tenu d’en informer le donneur d’ordre dans un délai raisonnable. De même, la responsabilité du Traducteur n’est pas engagée lorsque le retard est dû à un retard de remise par des tiers (services de courrier, poste, graphiste, retard de remise par le client, etc.) ou à l’endommagement du texte source et/ou de la traduction au cours du transport ou de l’envoi électronique (par exemple fichier corrompu).

Le Traducteur ne peut pas être tenu pour responsable de la perte ou de l’altération par des tiers (notamment, services de courrier postal ou électronique) du texte source ou de la traduction.

Le Traducteur décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs contenus dans le texte original à traduire transmis par le donneur d’ordre.

Le Traducteur est responsable de la qualité de la traduction effectuée, pour autant que celle-ci soit utilisée dans sa forme intégrale et sans modification.

Le donneur d’ordre communique au Traducteur, avant ou pendant l’exécution du contrat, toute information nécessaire à la bonne exécution des prestations demandées. Toute modification du texte original pendant la réalisation de la traduction impliquera un surcoût calculé soit en volume de texte soit en heures de travail.

  1. Plaintes : délai d’introduction et motivation

À peine de nullité, toute plainte est adressée par lettre recommandée dans les huit jours calendrier de la date de livraison de la traduction. Toute facture ou toute note d’honoraires non protestée dans les huit jours est réputée acceptée. Une plainte n’interrompt pas le délai de paiement. Les plaintes ou contestations relatives à la non-conformité de la traduction, formulées dans le délai contractuel, doivent être motivées de manière détaillée par référence à des dictionnaires, glossaires ou textes équivalents rédigés par des locuteurs natifs (le client est conscient qu’un mot peut avoir plusieurs traductions et informe le Traducteur de son choix éventuel d’une certaine terminologie s’il souhaite que le Traducteur la respecte). Le refus non motivé d’une traduction ne constitue pas un motif de non-paiement de la facture.

  1. Annulation de la commande de traduction

En cas d’annulation unilatérale de la commande de traduction par le donneur d’ordre, une indemnité est due par celui-ci dont le montant est proportionnel au travail déjà effectué, y compris les recherches terminologiques préalables. Cette indemnité est calculée sur base du tarif prévu dans le devis. En outre, si moins de 50% de travail a été réalisé par le Traducteur au moment de l’annulation de la commande, le Traducteur est en droit d’exiger une indemnité de rupture de contrat égale à 50% du montant de la facture.

  1. Qualité du donneur d’ordre

Le donneur d’ordre est réputé agir en qualité d’auteur du texte à traduire et en autorise explicitement la traduction, conformément à l’article 12 de la loi belge du 22 mars 1986 sur les droits d’auteur.

  1. Traduction et droits d’auteur

Dans le cas d’une traduction dite littéraire (publication), sauf convention contraire, le Traducteur détient les droits d’auteur relatifs au texte traduit et en percevra le paiement. Le nom et/ou le site web du Traducteur sera également mentionné au début ou à la fin de l’ouvrage traduit et publié.

  1. Acceptation et confirmation de la commande de traduction

Le donneur d’ordre donne la possibilité au Traducteur d’évaluer le niveau de difficulté du texte à traduire.

Toute commande téléphonique acceptée par le Traducteur est automatiquement réputée confirmée par le client qui, ce faisant, accepte automatiquement les conditions générales du Traducteur. Il est toutefois recommandé au client de confirmer la commande par courriel.

  1. Structure tarifaire

Le tarif est mentionné dans le devis. Si le volume à traduire n’est pas déterminé, le montant total de la facture sera calculé sur base du tarif prévu dans le devis. Le tarif peut être majoré en cas de travail urgent, de soirée ou de nuit, de week-end ou si de texte original s’avère plus technique qu’annoncé par le client et implique dès lors plus de recherches terminologiques ou plus de temps.

  1. Paiement

Les factures du Traducteur seront payées par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture ou à l’échéance indiquée sur ladite facture. Toute facture pourra être majorée de plein droit et sans demeure préalable de 15% de pénalité en cas de retard de paiement. Cette majoration reste applicable en cas d’octroi d’un délai d’atermoiement.

  1. Juridiction compétente

Tout litige lié à ce contrat sera réglé par les tribunaux de la juridiction du domicile du Traducteur.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, à l’exclusion de tout autre. La Chambre belge des Traducteurs et Interprètes peut jouer le rôle d’ombudsman si les 2 parties souhaitent éviter un recours direct en justice.

  1. Confidentialité

Le Traducteur est lié par le secret professionnel. Celui-ci implique la non-communication du contenu du texte source et de la traduction elle-même. Le Traducteur s’abstient de tirer profit des traductions de documents non publiques. Le Traducteur est toutefois autorisé à mentionner dans sa communication commerciale, notamment sur son site web et dans les réseaux sociaux, qu’il travaille pour le donneur d’ordre.